Version de signature
1. Responsable du traitement
Mentoris Education, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 637 134, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par son président, M. Hamdi Tounsi. Contact : privacy@mentoris.fr. Délégué à la protection des données : direction@mentoris.fr.
2. Catégories de personnes et données
Parents : identité, coordonnées, identifiants, facturation, historique de réservations. Enfants : prénom ou identifiant, niveau scolaire, matières, objectifs, difficultés pédagogiques déclarées, rapports et progression. Mentors : identité, diplômes, coordonnées professionnelles, disponibilités, prestations et données de facturation. Données techniques : journaux, sécurité, consentements et préférences.
3. Finalités et bases légales à documenter
Fourniture des prestations et gestion des contrats ; obligations légales comptables ; sécurité et prévention des abus ; accompagnement pédagogique ; communications facultatives. Associer à chaque traitement une base juridique vérifiée et une durée de conservation documentée. Ne pas considérer le consentement parental comme base unique de tous les traitements.
4. Mentoris AI
Les brouillons pédagogiques sont générés à partir de données minimisées et relus par un mentor. Fournisseur IA, localisation, réutilisation éventuelle pour entraînement, durées de rétention, mesures de pseudonymisation et clauses contractuelles.
5. Destinataires et transferts internationaux
Accès limité aux intervenants habilités et aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, visioconférence, paiements, email, comptabilité, IA). Les accès depuis la Tunisie et les transferts hors EEE nécessitent une analyse de la destination, du mécanisme juridique approprié et des mesures complémentaires éventuelles.
6. Conservation
Définir des durées distinctes pour dossiers élèves, comptes, paiements, candidatures, logs et sauvegardes maximum 1 an. Aucune vidéo enregistrée au MVP.
7. Droits et réclamations
Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité selon conditions applicables. Demandes à privacy@mentoris.fr. Possibilité de réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice d'autres autorités compétentes.
8. Sécurité
Contrôles d'accès par rôle, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, gestion des incidents et accès limités aux seuls élèves suivis.
9. Mineurs
Le parent ou représentant légal intervient dans la création du dossier. L'information doit être compréhensible et adaptée ; les consentements spécifiques requis sont recueillis séparément.