Version de signature
1. Périmètre
Les présentes CGU organisent l’accès au site et aux espaces parents, mentors, enseignants et administrateurs. Les achats des familles sont régis en outre par les CGV ; les mentors par leur contrat-cadre.
2. Comptes et sécurité
Le parent ouvre un compte et peut gérer plusieurs enfants. Les élèves n’ont pas de compte autonome au MVP. Chaque utilisateur protège ses identifiants, signale une compromission et ne partage pas son accès.
3. Règles de comportement
Respect mutuel, absence de harcèlement, discrimination, contenus illicites, collecte non autorisée de données et sollicitation des enfants hors plateforme. Mentoris peut prendre des mesures proportionnées en cas de risque, sous réserve des droits applicables.
4. Réservation et visioconférence
Les liens de séance sont individuels, réservés aux personnes autorisées ; l’enregistrement est désactivé au MVP. Les modalités d’accès et de contrôle de la réunion dépendent du service vidéo retenu.
5. Dossier pédagogique et IA
Les rapports et synthèses sont destinés au suivi éducatif. Les suggestions de Mentoris AI doivent être vérifiées par un intervenant humain avant publication. Elles ne constituent ni diagnostic médical ni décision scolaire automatisée.
6. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus originaux, sous réserve d’une licence limitée permettant la fourniture du service. Les droits sur les supports fournis par les mentors doivent être réglés contractuellement.
7. Disponibilité et fermeture
Maintenances, incidents et modalités de clôture du compte : Toute personne est libre de fermer son compte quand elle le souhaite. Les obligations légales de conservation et les droits d’accès aux données restent applicables.
8. Contact et droit applicable
contact@mentoris.fr ; droit français sous réserve des règles impératives applicables.